mardi 30 juin 2015

Stagiaire ou alternant - un rapprochement des statuts ?


Par François Gabaut
Pour en savoir plus sur François :  http://www.viadeo.com/profile/0022alplawfl6ben?nav=1&navContext=002es16t8ueii4p&consultationType=27

Depuis 2014, des stagiaires mieux encadrés par une nouvelle loi


1,2 million de stagiaires en 2014. Un chiffre qui montre l'importance des stages en entreprise en France et qui est toujours en progression. Et c'est une tendance qui se confirme en 2015.

Même si le stage n'est qu'un lointain cousin de l'alternance, celui-ci répond à des règles strictes qui se durcissent davantage cette année.

Les stages sont encadrés par une loi  relative au développement et à l'encadrement des stages publiée le 26 juillet 2014 et qui définit 8 règles principales que les organisations d'accueil se doivent de respecter. 

Règle n°1 : Une durée maximum de six mois à partir de 2016
La durée maximale d'un stage effectué par un étudiant dans une seule et même entreprise ne doit plus dépasser 6 mois et plus aucune exception n'est admise.

Règle n°2 :  Une gratification en hausse
La rémunération minimale due aux stagiaires sera de 523,26 euros, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, contre 12,5% aujourd'hui. Elle est rendue obligatoire pour tous les stagiaires qui restent plus d'un mois dans l'entreprise.

Règle n°3 : Tickets-restaurant et frais de transport
Les stagiaires ont accès aux titres-repas ou au restaurant d'entreprise. Cela signifie que si une entreprise dispose d'un restaurant, elle doit en assurer l'accès au stagiaire. À défaut, l'étudiant doit avoir droit aux tickets-restaurant, à la seule condition que l'entreprise y a effectivement recours pour ses employés. La participation patronale des titres restaurant ne peut dans ce cas être déduits de la gratification du stagiaire.
L'entreprise est désormais tenu de prendre en charge une part du prix des titres d'abonnements souscrits par le stagiaire pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et l'organisme d'accueil. 

Règle n°4. Limiter le recours abusif de stagiaires dans l'entreprise
La loi prévoit de limiter le nombre de stagiaires dans l'entreprise à 10% du personnel de l'entreprise. Tout stagiaire doit être placé sous l'encadrement d'un tuteur. Un décret sera publié afin de limiter le nombre maximal d'étudiants pouvant être pris en charge par un seul et même tuteur.  Les entreprises qui publient des offres de stage sur Internet doivent les distinguer des offres d'emploi qu'elles propose.

Règle n°5 : Respect des conditions de travail
Le  stagiaire bénéficie des mêmes règles que les employés s'agissant de leur présence dans l'entreprise. Cette disposition vaut aussi bien pour le travail de nuit que pour le repos quotidien, hebdomadaire et les jours fériés. Son temps de présence dans l'entreprise ne peut excéder celui des employés. Il lui est interdit d'effectuer des "tâches dangereuses" dans le cadre de son stage. 
Pour les stages d'une durée supérieure à deux mois, la convention de stage de l'étudiant doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire. La loi n'est pas précise sur ce sujet.

Règle n°6 :  Plus de contrôles
Des sanctions sont prévues en cas de manquements avérés de l'entreprise par des amendes pouvant aller de 2000 à 4000 euros. L'inspecteur du travail est la personne habilitée pour établir ces sanctions.

Règle n°7 : Inscription du stagiaire dans le registre du personnel
Les stagiaires doit aussi être intégrés dans le registre unique du personnel de l'entreprise dans une partie spécifique.

Règle n°8 :  Responsabilité accrue en cas d'accident du travail
En cas d'accident du travail, en cas de faute inexcusable de l'entreprise. celle-ci est responsabilisée davantage. Jusqu'à présent, l'organisme de formation devait supporter la réparation du préjudice subi par le stagiaire en cas d'accident du travail. L'établissement ne disposait d'aucun moyen de se retourner contre l'organisme d'accueil. L'article 7 de la loi introduit la possibilité d'une action récursoire en faveur de l'établissement d'enseignement. Il peut donc désormais se retourner contre l'entreprise en cas de faute inexcusable de sa part. 

Voici donc 8 nouvelles règles pour mieux encadrer les stagiaires. 
Leur statut s'apparente de plus en plus à celui des alternants par une protection salariale accrue, de meilleures conditions de travail, un accompagnement tutoral et un système de recours qui les protège des abus possibles. Cette règlementation sera t-elle un frein à une consommation débridée des stages ?
Pour mémoire, la loi relative au développement et à l'encadrement des stages adoptée au Parlement le 26 juin est parue au JO le 11 juillet 2014.

lundi 29 juin 2015

Mai 2015 sur Pragma-tic

Les mois de mai se ressemblent !  Tout laisse à penser que ce n'est pas le mois le plus favorable pour écrire, et notre production d'article s'en ressent...
Quoiqu'il en soit, voici un petit rappel rien que pour vous, si vous avez été tenus éloignés de votre ordinateur.

Bonne lecture !


Gestion du temps 


Tutorat et pratique de formation

De tout un peu

dimanche 28 juin 2015

2ème anniversaire pour Pragma-tic

Juin 2015 - 2 ans depuis la création de Pragma-tic en 2013 !



C'est avec un certain plaisir (et beaucoup de fierté aussi) que je tiens à célébrer avec vous le deuxième anniversaire de ce blog dont je n'aurais pas cru qu'il serait encore là lors de son lancement.

Il est toujours tentant de faire des bilans quand on parle d'anniversaire.


Quelques indicateurs pour commencer


  • 53000 pages vues depuis la création (20% de progression par rapport à 2013)
  • 225 articles publiés
  • des visiteurs réguliers de plus en plus nombreux
Voilà une progression qui ferait plaisir à plus d'un blogueur !


Et encore des progrès !


Au chapitre des regrets, à l'instar de nombre de mes confrères, j'avoue la difficulté à publier régulièrement et à respecter le niveau de qualité que je me suis fixé au démarrage - mais c'est un effort constant, je le promets ! Par ailleurs, les évolutions prévues pour le blog (interface, charte graphique) tardent encore à se mettre en place, mais cela ne saurait tarder.


Et maintenant ?


2015 est une année très occupée pour le consultant que je suis... mon challenge reste incontestablement la régularité de publication. Quoiqu'il en soit, elle devrait voir la création de nouvelles rubriques et l'évolution de la forme du blog. Tout un programme...







Merci à tous pour votre soutien ! 

samedi 27 juin 2015

Lois générales du temps : la loi de Talleyrand

"Quand c'est urgent, c'est déjà trop tard"

Pour Talleyrand, l'urgence résulte de tous les retards accumulés (ou des "non anticipations antérieures").

Quand elle se produit pour déboucher sur une crise, c'est là qu'apparaît un remarquable paradoxe : il est préférable de faire comprendre à notre interlocuteur que s'agiter ne sert plus à rien, puis de penser et d'agir autrement pour résoudre le problème.


Conseil : identifier le degré d’urgence et réparez.
Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, communément nommé Talleyrand, est un homme d'État et diplomate français, né le 2 février 1754 à Paris, mort dans cette même ville le 17 mai 1838.
Il occupe des postes de pouvoir politique durant la majeure partie de sa vie et sous la plupart des régimes successifs que la France connaît à l'époque.
Sa renommée provient surtout de sa carrière diplomatique exceptionnelle. Homme des Lumières, c'est aussi un libéral convaincu, tant du point de vue politique et institutionnel que social et économique.
Il était réputé pour sa conversation, son esprit et son intelligence, et a été autant détesté qu'adulé par ses contemporains.

jeudi 4 juin 2015

Etre efficace avec Evernote - une "cheat sheet" pour tous les jours

Voilà quelque chose qui intéressera tous les utilisateurs d'Evernote soucieux de se libérer de la souris (pour les possesseurs de laptops) ou tout simplement désireux d'aller plus vite.

J'ai repéré cette "cheat sheet" sur le site de Jason Frasca. Elle concerne autant Windows qu'Apple et son macOS.


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